Déposer une demande dans le Canton de Genève

Le Canton de Genève encourage doublement la modernisation de votre bâtiment.
 

1. Le Programme Bâtiments

Comme dans tous les cantons, vous pouvez solliciter une subvention pour l'amélioration de l'isolation thermique d'éléments de constructions existants dans le cadre du programme national. Ces travaux bénéficient d'un soutien national, complété par un bonus cantonal. 

Critères de subvention pour le Programme Bâtiments - Canton de Genève
Tableau indicatif, veuillez vous référer aux détails et conditions générales dans le formulaire qui fait foi en la matière

Projets

Performances

Subvention nationale

Subvention cantonale (bonus*)

Subvention totale*

Fenêtre**

Vitrages Uverre = 0.7 W/m²K ou Uverre = 1.1 W/m²K dans le cas de fenêtres soumises à protection patrimoniale.

30

20 

    50    

Fr. par m² du vide de maçonnerie

Toiture***

Valeur U = 0.20 W/m²K

30

10 

40 

Fr. par m² de surface isolée

Murs et sols contre extérieur et enterré jusqu’à 2 m

= 0.2 W/m²K

10

 40

Murs et sols contre non chauffé ou contre terrain

= 0.25 W/m²K

10

 0

  10

*Le bonus cantonal n'est pas accessible aux collectivités publiques (Etat et communes) sauf si la requête concerne des mesures en faveur de personnes privées. En principe, le total des subventions issues du budget cantonal (part cantonale des subventions du Programme Bâtiments ou subventions du ChèqueBâtimentÉnergie) à attribuer à un projet ne peut dépasser le montant de 100'000 Fr.

**La loi prévoit pour les nouveaux vitrages des exigences à respecter en matière d'isolation phonique.

 *** Si l'assainissement touche la toiture, le projet doit également respecter les dispositions sur le solaire figurant dans la loi sur l'énergie. L2 30 Art. 15 al. 5 et au règlement d'application L2 30.01 Art. 12P.

Formulaire de demande:

Depuis le 14. janvier 2013, les formulaires du canton de Genève sont remplis via le portail de gestion des demandes. Les anciens formulaires de demandes au format PDF ne sont plus valables. 

Réalisation du projet et déclaration d'achèvement des travaux:

Après l’octroi d’une subvention, il vous reste 2 ans pour mettre en œuvre les mesures d’assainissement et fournir la déclaration d’achèvement des travaux au centre de traitement. La déclaration d’achèvement des travaux est vérifiée dans les trois mois.

Veuillez contrôler ce qui suit lors du dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux:

  • Vous avez établi votre formulaire de demande via le portail de gestion des demandes: La déclaration d’achèvement des travaux doit elle aussi y être établie. À cet effet, connectez-vous à nouveau sur le portail de gestion des demandes.
  • Vous avez déposé le formulaire de demande au format PDF avant le 14.1.2013: Les formulaires de déclaration d’achèvement des travaux ne sont plus disponibles en format PDF, mais doivent désormais être déposés via le portail de gestion des demandes. 

Adresse de correspondance :

Le programme bâtiments 
Centre de traitement du canton de Genève
Neugasse 10 
8005 Zürich

T 058 680 41 96

2. Programme cantonal

Le canton de Genève ne finance pas seulement l'isolation des bâtiments existants. Les projets suivants peuvent aussi bénéficier d'une subvention:

  • nouvelles constructions conformes à Minergie-P (programme cantonal)
  • installations solaire thermique (programme cantonal)
  • bois-énergie (programme cantonal)
  • géothermie (programme cantonal)
  • ventilation et double-flux et valorisation des rejets de chaleur (programme cantonal)
  • audits énergétiques et contrats à la performance (programme cantonal)
  • équilibrage des réseaux de chauffage (programme cantonal)
  • réseaux thermiques (programme cantonal)
  • mesures d'économie d'électricité (programme éco21 des Services industriels de Genève - SIG)
  • rachat d'électricité photovoltaïque (programme SIG)

Vous trouverez des informations complètes sur le programme cantonal auprès du Service cantonal de l'énergie sur cette page ou en téléphonant au 0800 777 100. 

Source: http://www.dasgebaeudeprogramm.ch/index.php/fr/