Le Conseil fédéral réduira les taux de rétribution pour les installations photovoltaïques

Le DETEC examine périodiquement le calcul des coûts de production ainsi que les taux de rétribution de la RPC et les adapte, le cas échéant, aux nouvelles réalités. Il prend alors en compte différents aspects, comme par ex. le développement des technologies et leur rentabilité à long terme ainsi que les conditions du marché des capitaux.

L' Adaption les taux de rétribution RPC des installations photovoltaïques

Avec une révision de l'ordonnance sur l'énergie entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le Conseil fédéral avait adapté les taux de rétribution RPC des installations photovoltaïques pour la dernière fois au 1er avril et au 1er octobre 2015. Au cours de l‘année 2015, les taux de la rétribution RPC des installations photovoltaïques et les taux de la rétribution unique (RU) pour les petites installations photovoltaïques ont été réexaminés. Il a été constaté que les prix et donc les coûts de production sur le marché du photovoltaïque avaient à nouveau reculé. C'est pourquoi les taux de la rétribution RPC pour les installations photovoltaïques seront réduits en deux étapes, soit au 1er avril et au 1er octobre 2016. A partir du 1er octobre 2016, ils seront ainsi, selon la taille de l'installation, entre 7% et 14% inférieurs aux taux de rétribution de l'année 2015. Cependant, la date de mise en exploitation de l'installation sera déterminante. Les nouveaux taux de rétribution devront s'appliquer jusqu'en mars 2017 au moins. Les rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques jusqu'à 30 kW demeureront inchangées jusqu'en mars 2017. Pour le moment, les taux de rétribution des autres technologies restent également inchangés, mais ils sont actuellement réexaminés et seront adaptés ultérieurement.

Choisir la rétribution unique

Comme la liste d'attente pour la RPC reste longue et que l'attente peut se prolonger pendant des années, il est recommandé aux concepteurs d'installations photovoltaïques jusqu'à une puissance de 30 kW de renoncer à la RPC et d'opter pour la rétribution unique, qui est généralement versée quelques mois déjà après la mise en exploitation de l'installation et la remise du dossier complet à Swissgrid SA.

Les autres modifications décidées par le Conseil fédéral dans le cadre de cette révision concernent des questions générales de technique d‘exécution, des précisions sur la RPC et des adaptations de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité.

Entre le 7 mai et le 8 juillet 2015, une consultation a été ouverte concernant la présente révision. La majorité des 77 prises de position enregistrées approuvent en principe les adaptations et les nouveaux taux de la rétribution RPC sont accueillis favorablement par la majorité. Pourtant, les organisations proches de l'économie les jugent encore trop élevés. Par contre, la branche concernée met en garde contre une trop forte pression sur les prix. Le montant inchangé des rétributions uniques a été approuvé quasiment à l'unanimité. Les résultats de la consultation ont été publiés en octobre 2015 dans un rapport séparé. (DETEC, nge)

Image symbolique: Parc solaire en Grèce. © Vinaykumar8687, wikimedia.commons