Nouvelle organisation pour le Programme Bâtiments en 2017

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons se réorganise pour la nouvelle année. Depuis sept ans, le programme encourage avec succès les projets d'assainissement énergétique grâce à son volet national d'une part, ainsi que le recours aux énergies renouvelables, à la récupération des rejets de chaleur et à l'optimisation des installations techniques du bâtiment grâce à son volet cantonal d'autre part. La réorganisation touche aux compétences, à la réalisation et au financement du programme.

Désormais, les cantons seront pleinement responsables non seulement de l'encouragement relatif à la modernisation énergétique de l'enveloppe des bâtiments, mais aussi de l'encouragement en faveur des énergies renouvelables, de la technique des bâtiments et de l'utilisation des rejets de chaleur. Ainsi, les cantons peuvent adapter leurs programmes spécifiquement à leur propre région. Le programme demeure financé par les recettes provenant de la taxe sur le CO2, désormais versées aux cantons exclusivement sous forme de contributions globales, auxquelles s'ajoutent les fonds d'encouragement cantonaux.

En Suisse, les bâtiments sont responsables d'un tiers des émissions de CO2 et de 40% de la consommation énergétique. Avec le Programme Bâtiments, lancé en 2010, la Confédération et les cantons veulent diminuer de manière significative la consommation énergétique et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse. Le financement des mesures nécessaires pour y parvenir est assuré par les recettes issues de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 appliquée aux carburants (affectation d'un tiers des recettes issues de la taxe sur le CO2 avec un maximum de 300 millions de francs par année) ainsi que par des fonds d'encouragement cantonaux.

Le Programme Bâtiments se poursuit sans interruption en 2017, toutefois les points suivants seront remaniés:

  • La distinction entre le volet A d'encouragement en faveur de la modernisation des bâtiments, géré au niveau national, et le volet B d'encouragement en faveur des énergies renouvelables, de la technique des bâtiments et de la récupération des rejets de chaleur, géré par les cantons, sera supprimée. Toutes les mesures d'encouragement incomberont désormais aux cantons, qui pourront ainsi affecter leurs subventions et leurs moyens financiers de manière plus spécifique à leur région.
  • Les fonds affectés à partir de la taxe sur le CO2 seront désormais versés aux cantons par la Confédération uniquement sous forme de contributions globales. Pour obtenir une contribution globale, le canton doit disposer d'un programme d'encouragement cantonal en matière d'enveloppe du bâtiment, basé sur le Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015).

Cette nouvelle organisation inscrite dans l'ordonnance révisée sur le CO2 permettra de mettre en œuvre les recommandations du Contrôle fédéral des finances et de la délégation des finances des Chambres fédérales.

Les informations sur les programmes cantonaux, les contributions actuelles et les personnes de contact sont disponibles sur les différents sites internet cantonaux. La liste des liens est publiée sur le site du Programme Bâtiments.

Le Programme Bâtiments

L'assainissement énergétique du parc immobilier joue un rôle essentiel dans la politique énergétique et climatique suisse. En effet, plus d'un million de bâtiments répartis dans tout le pays nécessitent une rénovation énergétique. Le potentiel de gain énergétique et d'économie d'émissions de CO2 est donc immense (le potentiel d'économie après l'assainissement global d'une maison individuelle typique en Suisse peut atteindre jusqu'à quatre tonnes de CO2 par an).

Premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050

Le 30 septembre 2016, le Parlement a approuvé le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, pour une entrée en vigueur en 2018. Outre des mesures supplémentaires, ce paquet contient également une augmentation du montant maximum des moyens financiers provenant de l'affectation partielle des recettes de la taxe sur le CO2 disponibles pour le Programme Bâtiments, portant ainsi le montant actuel de 300 millions à 450 millions de francs par an. De plus, la limitation de la durée du Programme Bâtiments fixée à 2019 est supprimée et la clé de répartition des contributions globales est modifiée comme suit: les contributions globales sont réparties entre une contribution de base par habitant et une contribution complémentaire. Cette dernière finance les mesures d'encouragement cantonales dans un rapport de 2:1.

Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa)

Il ébauche la structure des programmes d'encouragement cantonaux et décrit leurs principaux éléments. Il laisse aux cantons une marge de manœuvre permettant de tenir compte de leurs ressources financières ainsi que de leurs priorités en matière de promotion. A compter de 2017, le ModEnHa 2015 représentera une base unique en ce qui concerne le soutien financier proposé par la Confédération et les cantons dans le domaine du bâtiment. (cp/mrm)