Objectif de réduction 2014 manqué: hausse de la taxe CO2 sur les combustibles en 2016

Cette augmentation va renforcer l’effet incitatif de la taxe pour réduire l’utilisation de combustibles fossiles et encourager le recours aux énergies renouvelables. Les recettes de la taxe sur le CO2 sont en grande partie redistribuées à la population et aux entreprises.

En signant le Protocole de Kyoto, la Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990. La loi sur le CO2 stipule que cette réduction doit se faire en Suisse. Environ 40% des gaz à effet de serre rejetés en Suisse proviennent de combustibles fossiles comme l'huile de chauffage ou le gaz naturel. Pour atteindre l'objectif de réduction jusqu'en 2020, le Conseil fédéral a défini, dans l'ordonnance sur le CO2, des objectifs intermédiaires pour 2012, 2014 et 2016. En cas de manquement à l'un de ces derniers, une augmentation de la taxe sur le CO2 est prévue pour l'année suivante.

La taxe sur le CO2 est l'un des principaux instruments de la loi sur le CO2. Elle a pour but d'inciter à réduire les gaz à effet de serre, nuisibles pour le climat, et à encourager le recours aux agents énergétiques affichant un bilan de CO2 faible, voire neutre. Le Parlement a fixé le taux maximal de la taxe à 120 francs par tonne de CO2.

Chiffres et faits

La statistique sur le CO2, publiée par l'Office fédéral de l'environnement le 3 juillet 2015, montre que les émissions de CO2 liées aux combustibles ont continué de baisser entre 2013 et 2014. Cette diminution ne suffit toutefois pas pour atteindre l'objectif fixé, soit 76% du niveau de 1990, ce qui permettrait d'éviter une hausse du taux de la taxe. Pour éliminer l'influence des conditions météorologiques sur la consommation de combustibles, les valeurs ont été corrigées des variations climatiques. En 2014, les émissions de CO2 corrigées s'élevaient à 78,5%. La taxe sur le CO2 passera donc de 60 à 84 francs par tonne de CO2, au 1er janvier 2016. Cela équivaut à une augmentation de 16 à 22 centimes par litre d'huile de chauffage extra-légère ou de 12 à 17 centimes par mètre cube de gaz naturel.

Pour ne pas nuire à l'économie, les entreprises dont la compétitivité serait entravée par le prélèvement de la taxe sur le CO2 sont exemptées de cette taxe. En contrepartie, elles s'engagent à réduire leurs émissions ou participent au système d'échange de quotas d'émission. Par conséquent, ces entreprises ne sont pas touchées par l'augmentation annoncée. Les autres entreprises qui se sont adaptées depuis l'introduction de la taxe en 2008 ont diminué leurs émissions et sont moins soumises à la taxe.

Redistribution des recettes

Un tiers des recettes de la taxe sur le CO2, ou 300 millions de francs au maximum, sert à financer des mesures de réduction des émissions de CO2 des bâtiments (Programme Bâtiments), et 25 millions de francs sont affectés au fonds de technologie, par l'intermédiaire duquel la Confédération cautionne des prêts accordés à des entreprises innovantes. Le montant restant des recettes escomptées, qui devraient s'élever à environ 650 millions de francs, est redistribué à la population par le biais des assurances-maladie et aux entreprises par les caisses de compensation AVS (voir page Internet Redistribution de la taxe sur le CO2).

Pour réduire les émissions liées aux carburants, la loi sur le CO2 prévoit deux instruments principaux: des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves, qui d'ici à 2015 devront rejeter au maximum 130 grammes par kilomètre en moyenne, ainsi que l'obligation pour les importateurs de carburants de compenser, d'ici à 2020, 10% des émissions de CO2 liées au trafic grâce à des projets de protection du climat réalisés en Suisse. Les émissions de CO2 liées aux carburants ont légèrement baissé en 2014 par rapport à l'année précédente (-0,7%), mais elles dépassent toujours de 11% la valeur de 1990. (pd/nge)

le photo: S. Hofschlaeger, pixelio.de