Révision de l’ordonnance sur l‘énergie au 1er janvier 2015

Les taux de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) et de la rétribution unique (pour les installations d'une puissance inférieure à 30 kW) seront réduits en deux étapes, soit au 1er avril et au 1er octobre 2015. A partir du 1er octobre 2015, les taux de rétribution seront ainsi inférieurs aux taux actuels: d'environ 12% pour les grandes installations (>1000 kW), d'environ 18% pour les installations moyennes (30 à 1000 kW) et d'environ 23% pour les petites installations (≤30 kW). Cependant, la date de mise en exploitation de l'installation sera déterminante. Les nouveaux taux de rétribution devront s'appliquer au moins jusqu'au 1er avril 2016.

Installations photovoltaïques intégrées: Comme les coûts d'investissement des installations intégrées restent plus élevés que ceux des installations ajoutées, un supplément d'environ 15% sera accordé comme jusqu'à présent sur les taux de rétribution pour les installations intégrées. Sont considérées comme des installations photovoltaïques intégrées les installations intégrées au bâtiment qui, en plus de la production d'électricité, servent de protection contre les intempéries, de protection thermique ou d'équipement de protection contre les chutes (double fonction). Le respect de critères esthétiques tels que l'utilisation de toute la surface ou une bordure de toit harmonieuse ne suffit pas pour qualifier une installation d'intégrée.

Installations photovoltaïques isolées: La catégorie des installations isolées est supprimée. Dès le 1er avril 2015, les taux de rétribution pour les installations isolées seront les mêmes que pour les installations ajoutées, car les différences tarifaires ne se justifient plus guère.

Délai plus court pour la mise en exploitation: Les installations photovoltaïques qui auront reçu une décision positive pour la RPC à partir de 2015 devront désormais être mises en service après 15 mois au plus tard (24 mois jusqu'à présent).

texte: Office fédéral de l'énergie

photo: zvg