À Genève, aucun franc de subvention n’est versé sans preuve de performance énergétique. Pour rénover ou construire et obtenir un soutien financier du canton, il faut répondre à des critères précis, validés par des labels comme THPE ou Minergie. Le certificat CECB® version 2023, avec une note A/A, est devenu un passage obligatoire. Isolation, chauffage, ventilation, solaire : chaque détail compte pour décrocher l’aide et alléger durablement votre facture énergétique.

Normes énergétiques requises pour l’éligibilité

Label Très Haute Performance Énergétique (THPE 2000W)

À Genève, l’octroi d’une subvention pour une construction neuve ou une rénovation lourde est conditionné par l’obtention du label Très Haute Performance Énergétique (THPE 2000W). Ce standard impose une faible consommation d’énergie finale et une limitation stricte des émissions de CO₂. Le bâtiment doit présenter une enveloppe thermique performante, intégrant une isolation renforcée et une étanchéité à l’air rigoureuse. Le recours à des systèmes efficaces de chauffage, de ventilation et à des sources renouvelables comme le photovoltaïque ou la pompe à chaleur est requis. Ces exigences visent à garantir une haute performance énergétique tout au long du cycle de vie du bâtiment, notamment grâce à des travaux de rénovation adaptés comme peut le proposer Veyrat Sarasin (en savoir plus sur cette page : https://www.veyrat-sarasin.ch/renovation/).

Standards Minergie-P® Eco, Minergie-A® et SNBS

En alternative au label THPE, les normes Minergie-P® Eco, Minergie-A® ou SNBS sont également reconnues pour l’éligibilité aux subventions cantonales. Ces certifications suisses intègrent des critères stricts en matière d’énergie, de durabilité et de confort. Minergie-P® Eco impose une enveloppe thermique très performante, une ventilation contrôlée et une production d’énergie renouvelable sur site. Le standard Minergie-A® exige une autonomie énergétique quasi totale. L’obtention de ces labels repose sur un audit énergétique rigoureux et la production d’un certificat CECB® attestant la conformité.

Obtention du certificat CECB® version 2023

Critères pour la classe énergétique A/A

Pour être éligible aux subventions cantonales à Genève, un bâtiment neuf ou rénové doit obtenir un certificat CECB® 2023 avec une double classe A. Cette notation évalue la performance énergétique globale et l’efficacité de l’enveloppe thermique. Elle repose sur des critères précis : excellente isolation, absence de ponts thermiques, ventilation contrôlée avec récupération de chaleur et recours à des systèmes de chauffage performants, comme une pompe à chaleur ou un réseau à distance. L’usage d’énergies renouvelables, notamment le solaire photovoltaïque, est fortement valorisé.

Processus d’évaluation et documents à fournir

Le certificat CECB® est délivré à l’issue d’un audit énergétique réalisé par un expert agréé. Celui-ci analyse les plans, les caractéristiques thermiques de l’enveloppe, les systèmes de chauffage et de ventilation, ainsi que les apports solaires. Pour initier la procédure, il convient de fournir :

• les plans détaillés du bâtiment (neuf ou en rénovation)
• les données techniques sur l’isolation, les vitrages et les matériaux
• les fiches techniques des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude
• le détail des équipements solaires ou photovoltaïques installés
• le calcul de la performance énergétique selon la méthode officielle CECB®

Une fois le certificat validé, il constitue une pièce maîtresse du dossier de demande de subvention. Il peut aussi appuyer une démarche de certification Minergie ou permettre une exonération fiscale en cas de label Minergie-P®.

Étapes de la demande de subvention cantonale

Constitution et dépôt du dossier

Pour initier une demande de subvention à Genève, le propriétaire ou le mandataire doit constituer un dossier complet. Celui-ci inclut un audit énergétique, le certificat CECB® version 2023, les plans du bâtiment, le descriptif des travaux de rénovation thermique ainsi que les devis. Le projet doit démontrer une amélioration significative de la performance énergétique, notamment par le biais d’une meilleure isolation, d’un système de chauffage optimisé ou de l’intégration d’énergies renouvelables.

Suivi des travaux et déclaration de fin de chantier

Une fois la demande validée, les travaux peuvent débuter. Le canton exige un suivi rigoureux du chantier, avec des contrôles réguliers pour vérifier la conformité aux exigences du label visé (Minergie-P®, Minergie-A®, THPE 2000W, etc.). À la fin des travaux, une déclaration de fin de chantier doit être transmise, accompagnée des factures, des attestations de mise en service des installations et d’un CECB® mis à jour si nécessaire.

Réception du versement et conditions post-subvention

Le versement de la subvention intervient après validation du dossier final. Le canton peut exiger des contrôles postérieurs pour s’assurer du maintien de la performance énergétique du bâtiment. En cas de non-respect des engagements, un remboursement partiel peut être exigé. Pour les bâtiments certifiés Minergie-P®, une exonération de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans est accordée, à condition que les critères du label soient maintenus sur la durée.

Optimisation de la performance énergétique du logement

Renforcement de l’enveloppe thermique : isolation et étanchéité

Pour améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, le renforcement de l’enveloppe thermique constitue une étape déterminante. Il convient de viser une isolation continue et efficace des parois opaques et vitrées. L’étanchéité à l’air doit être contrôlée afin de limiter les pertes de chaleur. Une enveloppe performante réduit les besoins en chauffage et facilite l’obtention d’un label tel que Minergie ou THPE. Un audit énergétique préalable permet d’identifier les faiblesses de l’enveloppe et de cibler les travaux prioritaires.

Solutions de chauffage, ventilation et énergies renouvelables

Une fois l’enveloppe optimisée, le choix des systèmes techniques influe fortement sur le bilan énergétique. L’installation d’une pompe à chaleur, couplée à une ventilation double flux, assure un confort thermique tout en limitant la consommation. Le recours à l’énergie solaire, notamment via des panneaux photovoltaïques, permet de produire localement une partie de l’électricité. Ces équipements doivent être dimensionnés selon les besoins réels du bâtiment et intégrés dans une stratégie globale.

Combinaison subventions et exonérations fiscales (20 ans Minergie-P)

À Genève, plusieurs dispositifs incitatifs soutiennent les projets de rénovation énergétique. Les travaux visant une certification Minergie-P® peuvent ouvrir droit à une exonération de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans. En parallèle, des subventions cantonales sont accordées sur la base d’un certificat CECB® attestant des gains énergétiques. Ces aides couvrent une partie des coûts liés à l’amélioration de l’isolation, au remplacement du chauffage ou à l’installation de panneaux solaires. Leur combinaison réduit l’investissement net pour le propriétaire.